Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Le diagnostic assainissement collectif et non collectif pour préserver la nature
Votre contact : Jocelyn GOEPPEL
En temps normal, les logements sont raccordés au tout-à-l'égout mais dans certains cas ce raccordement ne peut se faire et l'habitation devra donc posséder d'un système d'assainissement individuel.
En cas de vente, le logement doit posséder soit un diagnostic assainissement collectif si raccordé au tout-à-l'égout qui sera pratiqué par la commune ou par Activ'Expertise Ouest Lyonnais soit un diagnostic non collectif pour une installation individuelle et qui devra être établi uniquement par le SPANC ou quelques fois par la commune.
Ces deux diagnostics assainissement vérifient le bon de fonctionnement et la conformité de l'installation.
Si cette dernière présente des risques sanitaires ou de pollution, des travaux devront être entrepris par le nouvel acquéreur dans un délai d'un an après la signature de l'acte de vente final.